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Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site www.ouvert-ledimanche.com, exploité par Média SBH. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Offres et Services

Les services proposés comprennent :

  • Pages supplémentaires : 400 € par an

  • Création d'une fiche d'établissement : 650 € par an

Chaque service comprend des prestations spécifiques détaillées sur la page de commande correspondante.

3. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros (€) et n'incluent pas la TVA de 20% applicable en France métropolitaine. Média SBH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est reçu. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Média SBH se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire via Stripe

  • PayPal

  • Virement SEPA

Les transactions sont sécurisées et aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

 

6. Renouvellement Automatique

Les abonnements annuels sont renouvelés automatiquement à la date d'anniversaire de la souscription, sauf résiliation de votre part avant la date d'échéance.

7. Mandat de Prélèvement SEPA

En souscrivant à un abonnement avec paiement par virement SEPA, vous autorisez Média SBH à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de Média SBH. Ce mandat est valable pour les prélèvements récurrents jusqu'à révocation.

 

8. Livraison des Services

Les services sont fournis après validation de la commande et réception du paiement. La mise en ligne des prestations commandées est effectuée dans les meilleurs délais.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de réception de la confirmation de commande.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant à contact@ouvert-ledimanche.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

11. Responsabilité

Média SBH ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des services commandés.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.ouvert-ledimanche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Média SBH. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

13. Données Personnelles

Média SBH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

14. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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